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SociétéN° 409595

Avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations des États en matière de changement climatique

Obligations des États en matière de changement climatique est une procédure devant la Cour internationale de justice (CIJ), découlant de la résolution 77/276…

ATQ5 500DEF4 460

Avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations des États en matière de changement climatique

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Obligations des États en matière de changement climatique est une procédure devant la Cour internationale de justice (CIJ), découlant de la résolution 77/276 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) le 29 mars 2023, demandant à la Cour de rendre un avis consultatif clarifiant les obligations juridiques des États, en vertu du droit international, de protéger le système climatique et d'autres parties de l'environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre.

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Texte : Wikipédia, « Avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations des États en matière de changement climatique », licence CC BY-SA 4.0. Image : International Court of Justice, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.