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SociétéN° 409410

Honneur de la Couronne

En droit autochtone canadien, l'honneur de la Couronne est un principe de droit public qui résulte de la relation particulière entre le pouvoir exécutif…

ATQ3 540DEF1 710

Honneur de la Couronne

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En droit autochtone canadien, l'honneur de la Couronne est un principe de droit public qui résulte de la relation particulière entre le pouvoir exécutif fédéral ou provincial canadien (dit « la Couronne ») et les peuples autochtones du Canada et qui vise à soutenir l’objectif constitutionnel de réconciliation en imposant à l’État une norme de conduite plus exigeante que celle applicable dans les relations contractuelles ordinaires.

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