RObligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux
L'obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux, parfois nommée préséance (ou primauté) du mariage civil, ou interdiction du mariage…
RL'obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux, parfois nommée préséance (ou primauté) du mariage civil, ou interdiction du mariage…
RareSociétén° 409 354
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RFRL'obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux, parfois nommée préséance (ou primauté) du mariage civil, ou interdiction du mariage…
L'obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux, parfois nommée préséance (ou primauté) du mariage civil, ou interdiction du mariage religieux sans mariage civil préalable, est une règle de droit imposant un mariage civil préalable aux couples voulant se marier religieusement. Règle du droit des cultes instaurée en 1802 en France notamment par les articles organiques adjoints au Concordat de 1801, elle s'est répandue dans d'autres pays lors des conquêtes napoléoniennes ou l'adoption du Code pénal et du régime concordataire français.
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Texte : Wikipédia, « Obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux », licence CC BY-SA 4.0. Image : David Wilkie, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.