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SociétéN° 409130

Règlement sur les assemblées préfectorales

Le Règlement sur les assemblées préfectorales (府県会規則, Fukenkai Kisoku?), est une norme juridique japonaise de l'époque Meiji, promulguée le 22 juillet 1878 en…

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Le Règlement sur les assemblées préfectorales (府県会規則, Fukenkai Kisoku?), est une norme juridique japonaise de l'époque Meiji, promulguée le 22 juillet 1878 en tant qu'ordonnance nº18 du Grand Conseil d'État. Il s'agit du premier texte à établir officiellement des assemblées législatives dans les préfectures japonaises.

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Texte : Wikipédia, « Règlement sur les assemblées préfectorales », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sakurambo, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.