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SociétéN° 408931

Droit sercquiais

Le droit sercquiais est le droit de tradition mixte coutume de Normandie, la common law britannique et le droit civil français moderne appliqué à Sercq, dans…

ATQ3 810DEF2 200

Droit sercquiais

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Le droit sercquiais est le droit de tradition mixte coutume de Normandie, la common law britannique et le droit civil français moderne appliqué à Sercq, dans le bailliage de Guernesey. C'est un ordre juridique distinct du droit guernesiais.

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Texte : Wikipédia, « Droit sercquiais », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.