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SociétéN° 408832

Cour suprême du Belize

La Cour suprême de justice du Belize est l'un des trois types de tribunaux du Belize, les autres étant la Magistrates' court et la Cour d'appel.

ATQ4 000DEF2 180

Cour suprême du Belize

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    La Cour suprême de justice du Belize est l'un des trois types de tribunaux du Belize, les autres étant la Magistrates' court et la Cour d'appel.

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    La Cour suprême de justice du Belize est l'un des trois types de tribunaux du Belize, les autres étant la Magistrates' court et la Cour d'appel.

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La Cour suprême de justice du Belize est l'un des trois types de tribunaux du Belize, les autres étant la Magistrates' court et la Cour d'appel. C'est une juridiction de première instance pour les affaires civiles et pénales, ainsi qu'une juridiction d'appel. Elle est régie par la loi sur la Cour suprême de justice (SCJA).

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême du Belize », licence CC BY-SA 4.0. Image : Denis Barthel, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.