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PC
SociétéN° 408807

Motion de rejet préalable

question préalable est une procédure, existant dans certaines démocraties parlementaires, par laquelle le Parlement ou l’une de ses chambres rejette un texte…

ATQ5 000DEF3 780

Motion de rejet préalable

Peu communeSociétén° 408 807

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question préalable est une procédure, existant dans certaines démocraties parlementaires, par laquelle le Parlement ou l’une de ses chambres rejette un texte avant son examen. Elle marque la désapprobation des parlementaires quant aux objectifs poursuivis par le texte et le refus de chercher des améliorations à celui-ci par voie d’amendement. La motion de rejet est distincte de la motion de censure, qui vise pour sa part à marquer la défiance vis-à-vis du Gouvernement.

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Texte : Wikipédia, « Motion de rejet préalable », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.