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SociétéN° 408676

Ukraine et Pays-Bas c. Russie

L'affaire Ukraine et Pays-Bas contre Russie est un regroupement de quatre affaires interétatiques devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

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Ukraine et Pays-Bas c. Russie

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L'affaire Ukraine et Pays-Bas contre Russie est un regroupement de quatre affaires interétatiques devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L'affaire rassemble trois requêtes de Ukraine et une des Pays-Bas contre la fédération de Russie en lien avec les violations généralisées des droits de l'homme commises par cette dernière sur le territoire de l'Ukraine depuis 2014, dans le cadre de l'agression russe contre l'Ukraine, y compris l'abattage du vol MH17 et l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie.

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Texte : Wikipédia, « Ukraine et Pays-Bas c. Russie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Adrian Grycuk, CC BY-SA 3.0 pl, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.