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SociétéN° 408468

Union parentale

En droit civil québécois, l'union parentale est un régime juridique qui rend possible le partage du patrimoine d'un couple non marié qui a des enfants lorsque…

ATQ3 640DEF1 840

Union parentale

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En droit civil québécois, l'union parentale est un régime juridique qui rend possible le partage du patrimoine d'un couple non marié qui a des enfants lorsque la vie commune du couple prend fin.

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Texte : Wikipédia, « Union parentale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.