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SociétéN° 408394

Action collective aux États-Unis

Selon le Legal Information Institute, une action collective peut être définie comme étant « [TRADUCTION] un mécanisme procédural qui permet à un ou plusieurs…

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Action collective aux États-Unis

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Selon le Legal Information Institute, une action collective peut être définie comme étant « [TRADUCTION] un mécanisme procédural qui permet à un ou plusieurs plaignants d'intenter une action en justice au nom d'un groupe plus large, le groupe d'action collective ».

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Texte : Wikipédia, « Action collective aux États-Unis », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.