Autorité nationale des poursuites
L’Autorité nationale des poursuites est l'agence du gouvernement sud-africain chargée des poursuites judiciaires.
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Peu communeSociétén° 408 361
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L’Autorité nationale des poursuites est l'agence du gouvernement sud-africain chargée des poursuites judiciaires. En vertu de l’article 179 de la Constitution sud-africaine et de la loi de 1998 sur l’Autorité nationale des poursuites, l'Autorité nationale des poursuites a le pouvoir d’engager des poursuites pénales au nom de l’État et d’exercer toutes les fonctions nécessaires à l’engagement de poursuites pénales. L'autorité nationale des poursuites est responsable devant le Parlement, et la responsabilité finale à son égard incombe au ministre de la Justice et des Services correctionnels.
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SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
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Texte : Wikipédia, « Autorité nationale des poursuites », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.