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SociétéN° 408227

Trump v. CASA, Inc.

CASA, Inc. est une affaire de la Cour suprême des États-Unis portant sur la question de savoir si les juges des tribunaux inférieurs ont le pouvoir d’émettre…

ATQ5 500DEF3 320

Trump v. CASA, Inc.

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CASA, Inc. est une affaire de la Cour suprême des États-Unis portant sur la question de savoir si les juges des tribunaux inférieurs ont le pouvoir d’émettre des "injonctions universelles (en)" pour bloquer l'application des politiques à l'échelle nationale. Bien que l'affaire n'aborde pas directement la citoyenneté de naissance aux États-Unis (en), elle se concentre sur plusieurs injonctions universelles bloquant le décret 14160 (en).

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