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SociétéN° 407936

Lemon c. Kurtzman

Kurtzman, 403 US 602 (1971), est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis.

ATQ5 500DEF4 130

Lemon c. Kurtzman

Peu communeSociétén° 407 936

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Kurtzman, 403 US 602 (1971), est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis. La Cour statue par 8 voix contre aucune que la loi de l'État de Pennsylvanie sur l'éducation élémentaire et secondaire non publique (représentée par David Kurtzman) de 1968 est inconstitutionnelle et par 8 voix contre 1 que la loi de l'État de Rhode Island sur le supplément de salaire de 1969 est inconstitutionnelle, violant la clause d'établissement du premier amendement.

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Texte : Wikipédia, « Lemon c. Kurtzman », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original : Optimager Vecteur : Ipankonin, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.