Commission chargée d'étudier et d'élaborer des propositions de loi sur les réparations pour les Afro-Américains
La Commission chargée d'étudier et d'élaborer des propositions de loi sur les réparations pour les Afro-Américains est un acte de Congrès aux États-Unis…
ATQ4 000DEF1 910
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La Commission chargée d'étudier et d'élaborer des propositions de loi sur les réparations pour les Afro-Américains est un acte de Congrès aux États-Unis introduit en 1989 par le représentant John Conyers. La loi vise à créer une commission pour examiner les mérites de l'introduction de réparations aux Afro-Américains pour l'esclavage américain. Le plus récent sponsor de la loi était le représentant Ayanna Pressley, le 3 janvier 2025, au 119e Congrès. Le projet de loi a déjà été proposé également par Sheila Jackson Lee en janvier 2023 avant sa mort en 2024.