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SociétéN° 407022

Consentement sexuel en droit français

Par ailleurs, bien que le consentement n'est toujours pas officiellement inclus dans la loi, les juges français intègrent déjà le consentement lorsqu'ils…

ATQ5 370DEF3 980

Consentement sexuel en droit français

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Par ailleurs, bien que le consentement n'est toujours pas officiellement inclus dans la loi, les juges français intègrent déjà le consentement lorsqu'ils traitent de questions de viol, comme ce fut le cas dans l'affaire des viols de Mazan.

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Texte : Wikipédia, « Consentement sexuel en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.