Territoire fédéral
Un territoire fédéral est une division administrative placée sous la juridiction directe et généralement exclusive du gouvernement national d'une fédération.
Un territoire fédéral est une division administrative placée sous la juridiction directe et généralement exclusive du gouvernement national d'une fédération.
Peu communeSociétén° 406 296
Un territoire fédéral est une division administrative placée sous la juridiction directe et généralement exclusive du gouvernement national d'une fédération.
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Un territoire fédéral est une division administrative placée sous la juridiction directe et généralement exclusive du gouvernement national d'une fédération. Un territoire fédéral fait partie d’une fédération, mais pas d’un de ses État fédéré. Les États constituent la fédération elle-même et partagent la souveraineté avec le gouvernement fédéral, tandis qu’un territoire n’a pas de statut souverain et dépend constitutionnellement du gouvernement fédéral.
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Texte : Wikipédia, « Territoire fédéral », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.