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SociétéN° 405799

Avance de frais de mandat

L'avance de frais de mandat est une somme d'argent versée par avance aux parlementaires français, mise en place le 1er janvier 2018, pour faire face aux…

ATQ3 870DEF1 310

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L'avance de frais de mandat est une somme d'argent versée par avance aux parlementaires français, mise en place le 1er janvier 2018, pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par les Assemblées. Il remplace l'IRFM. Le montant mensuel de cette avance est actuellement de 5 373 € pour les députés et 6 600 € pour les sénateurs. Ce montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique.

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Texte : Wikipédia, « Avance de frais de mandat », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.