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SociétéN° 405414

Convention SNPD

La Convention SNPD, de son nom complet Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de…

ATQ4 000DEF2 480

Convention SNPD

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La Convention SNPD, de son nom complet Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, aussi connue comme Convention sur les substances nocives et potentiellement dangereuses par mer, est un traité international conclu le 3 mai 1996, à Londres, au Royaume-Uni, pour indemniser les dommages causés par le déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses pendant le transport maritime. La Convention n’est pas entrée en vigueur faute de ratification suffisante.

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Texte : Wikipédia, « Convention SNPD », licence CC BY-SA 4.0. Image : Katrinpark (Thomas Liebert) ., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.