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SociétéN° 405393

Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes

La Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, également connue sous le nom de Convention de Londres de 1976, ou de…

ATQ4 000DEF1 990

Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes

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La Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, également connue sous le nom de Convention de Londres de 1976, ou de Convention LLMC, est un traité international de l'Organisation maritime internationale conclu à Londres le 19 novembre 1976. Elle est entrée en vigueur le 1er décembre 1986 et a remplacé la Convention de Bruxelles de 1957 du même nom. En février 2025, 55 États sont parties à la convention. L'OMI a adopté un protocole à la Convention en le 2 mai 1996, qui est entrée en vigueur le 13 mai 2004.

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Texte : Wikipédia, « Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.