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SociétéN° 405387

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

Convention Bunker La Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, aussi connue…

ATQ4 000DEF2 550

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

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Convention Bunker La Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, aussi connue comme Convention Bunker, est un traité international répertorié et administré par l'Organisation maritime internationale, signé à Londres le 23 mars 2001 et entré en vigueur 21 novembre 2008. Son objectif est d’adopter des règles et des procédures internationales uniformes pour déterminer les questions de responsabilité et fournir une indemnisation adéquate.

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