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SociétéN° 405364

Circulaires Marcellin-Fontanet

Les circulaires Marcellin-Fontanet sont un ensemble de circulaires adressées en 1972 par le ministre de l'Intérieur, Raymond Marcellin, et le ministre de…

ATQ2 710DEF3 920

Circulaires Marcellin-Fontanet

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Les circulaires Marcellin-Fontanet sont un ensemble de circulaires adressées en 1972 par le ministre de l'Intérieur, Raymond Marcellin, et le ministre de l'Emploi, Joseph Fontanet, afin de réguler les immigrations en France dans le cadre de la crise économique des années 1970. Elles régulent et codifient l'entrée et le séjour des travailleurs étrangers en France. Elles limitent les régularisations a posteriori, unifient les cartes de séjour et de travail et précarisent de ce fait la situation des travailleurs étrangers en France.

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