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SociétéN° 405259

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Convention CLC La Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, souvent appelée…

ATQ4 000DEF2 700

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Convention CLC La Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, souvent appelée Convention CLC, est un traité maritime international administré par l'Organisation maritime internationale qui a été adopté en 1969, puis remplacé par un protocole en 1992, pour garantir qu'une indemnisation adéquate soit disponible lorsque des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ont été causés par des accidents maritimes impliquant des pétroliers et autres navires-citernes transportent des hydrocarbures comme cargaison.

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Texte : Wikipédia, « Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.