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SociétéN° 405240

6e législature de l'Assemblée fédérale suisse

La 6e législature des Chambres fédérales est un cycle parlementaire suisse qui s'étend du 7 décembre 1863 au 2 décembre 1866.

ATQ2 960DEF1 800

6e législature de l'Assemblée fédérale suisse

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    La 6e législature des Chambres fédérales est un cycle parlementaire suisse qui s'étend du 7 décembre 1863 au 2 décembre 1866.

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La 6e législature des Chambres fédérales est un cycle parlementaire suisse qui s'étend du 7 décembre 1863 au 2 décembre 1866. Elle correspond à la 6e législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales de 1863.

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Texte : Wikipédia, « 6e législature de l'Assemblée fédérale suisse », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.