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SociétéN° 404956

Brigade départementale de vérifications

Une brigade départementale de vérifications (BDV) est un service déconcentré de la direction départementale des Finances publiques à l'échelle départementale…

ATQ3 370DEF2 930

Brigade départementale de vérifications

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Une brigade départementale de vérifications (BDV) est un service déconcentré de la direction départementale des Finances publiques à l'échelle départementale (DDFiP) et spécialisée dans le contrôle fiscal des petites entreprises (chiffre d’affaires inférieur à 1,5M€ pour les ventes et 0,5 M€ pour les prestations de services). Le vérificateur, dans le cadre du contrôle fiscal, effectue des contrôles de conformité, sur pièces ou sur place (externe), à des règles portant sur des déclarations d’impôts. Les vérificateurs sont des inspecteurs (catégorie A).

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Texte : Wikipédia, « Brigade départementale de vérifications », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.