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SociétéN° 404826

Rhode Island v. Innis

Arizona, il est interdit à la police d'interroger un suspect une fois qu'il a fait valoir son droit à un avocat en vertu du sixième amendement.

ATQ4 000DEF2 080

Rhode Island v. Innis

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Arizona, il est interdit à la police d'interroger un suspect une fois qu'il a fait valoir son droit à un avocat en vertu du sixième amendement. Dans l'affaire Innis, le tribunal juge que l'interrogatoire n'est pas seulement un interrogatoire direct, mais aussi son « équivalent fonctionnel », à savoir « tous les mots ou actions de la part de la police dont la police devrait savoir qu'ils sont raisonnablement susceptibles de susciter une réponse incriminante ».

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Texte : Wikipédia, « Rhode Island v. Innis », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.