Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë
La Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë de 1958 est un traité international, entré en vigueur le 10 septembre 1964, l'un des quatre traités…
La Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë de 1958 est un traité international, entré en vigueur le 10 septembre 1964, l'un des quatre traités…
CommuneSociétén° 404 715
La Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë de 1958 est un traité international, entré en vigueur le 10 septembre 1964, l'un des quatre traités…
La Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë de 1958 est un traité international, entré en vigueur le 10 septembre 1964, l'un des quatre traités…
La Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë de 1958 est un traité international, entré en vigueur le 10 septembre 1964, l'un des quatre traités…
La Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë de 1958 est un traité international, entré en vigueur le 10 septembre 1964, l'un des quatre traités convenus lors de la première Conférence des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM I) le 29 avril 1958 à Genève, en Suisse. 52 États sont parties à la Convention, que ce soit par ratification, succession ou adhésion.
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Texte : Wikipédia, « Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.