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Convention sur le plateau continental

La Convention sur le plateau continental est un traité international créé pour codifier les règles du droit international relatives aux plateaux continentaux.

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Convention sur le plateau continental

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La Convention sur le plateau continental est un traité international créé pour codifier les règles du droit international relatives aux plateaux continentaux. Le traité, entré en vigueur le 10 juin 1964, a établi les droits d’un État souverain sur le plateau continental qui l’entoure, s’il en existe un. Ce traité était l’un des trois traités convenus lors de la première Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM I). Il a depuis été remplacé par une convention de codification conclue en 1982 lors de la CNUDM III.

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Texte : Wikipédia, « Convention sur le plateau continental », licence CC BY-SA 4.0. Image : Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.