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SociétéN° 404488

Tribunal d'ordre public

Tribunal de Orden Público Le Tribunal d'ordre public, en sigle TOP, est une instance judiciaire spéciale du franquisme chargée de la répression des opposants…

ATQ4 000DEF2 460

Tribunal d'ordre public

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Tribunal de Orden Público Le Tribunal d'ordre public, en sigle TOP, est une instance judiciaire spéciale du franquisme chargée de la répression des opposants au régime. Formé en décembre 1963, le TOP se vit attribuer ceux que la dictature qualifiait de« délits politiques », et qui jusqu'à la création du tribunal avaient relevé de la juridiction militaire, qu'elle avait pour objet de compléter, mais d'autres actes plus grave comme ceux qualifiés de « terrorisme » continuèrent d'être jugés par les tribunaux militaires. Son siège était le palais des Salesas Reales (en) à Madrid.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal d'ordre public », licence CC BY-SA 4.0. Image : Luis García ( Zaqarbal ), CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.