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SociétéN° 404345

Donoghue contre Stevenson

Stevenson [1932] AC 562 est une jurisprudence particulièrement importante en droit anglais et écossais.

ATQ7 000DEF4 370

Donoghue contre Stevenson

RareSociétén° 404 345

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    Stevenson [1932] AC 562 est une jurisprudence particulièrement importante en droit anglais et écossais.

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Stevenson [1932] AC 562 est une jurisprudence particulièrement importante en droit anglais et écossais. En Common Law, cette jurisprudence fonde le concept moderne de négligence en droit des délits civils. Elle établit le concept de devoir de diligence. May Donoghue a bu une bouteille de bière au gingembre dans un café de Paisley, dans le Renfrewshire.

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Texte : Wikipédia, « Donoghue contre Stevenson », licence CC BY-SA 4.0. Image : Travail personnel, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.