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SociétéN° 404304

Déclaration constitutionnelle de la République arabe syrienne

La Déclaration constitutionnelle de la République arabe syrienne (en arabe الإعلان الدستوري للجمهورية العربية السورية), ou Constitution provisoire syrienne de…

ATQ5 500DEF3 910

Déclaration constitutionnelle de la République arabe syrienne

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La Déclaration constitutionnelle de la République arabe syrienne (en arabe الإعلان الدستوري للجمهورية العربية السورية), ou Constitution provisoire syrienne de 2025, est la loi fondamentale provisoire de la République arabe syrienne pendant le gouvernement de transition syrien qui fait suite à la chute du régime Assad. Elle entre en vigueur le 13 mars 2025. Elle met en place un régime présidentiel, ce qui fait l'objet de critiques, bien que des avancées soient notées par rapport à la Constitution syrienne de 2012, adoptée sous le régime Assad.

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Texte : Wikipédia, « Déclaration constitutionnelle de la République arabe syrienne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Syrian Transitional Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.