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SociétéN° 404153

Communauté de ville

communauté de villes légalement est un ancien type d’intercommunalité à fiscalité propre française.

ATQ3 920DEF1 990

Communauté de ville

CommuneSociétén° 404 153

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    communauté de villes légalement est un ancien type d’intercommunalité à fiscalité propre française.

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communauté de villes légalement est un ancien type d’intercommunalité à fiscalité propre française. Créé par la loi relative à l’administration territoriale de la République (ATR), le statut de communauté de ville apparaît dans le paysage intercommunal français à compter du 1er janvier 1993. Seule une poignée de regroupements de communes choisisse ce dernier, ce qui conduit à sa suppression au plus tard au 1er janvier 2002 par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite « Chevènement »).

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Texte : Wikipédia, « Communauté de ville », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.