CCour suprême de Tasmanie
La Cour suprême de Tasmanie est la plus haute juridiction de l'État australien de Tasmanie.
CLa Cour suprême de Tasmanie est la plus haute juridiction de l'État australien de Tasmanie.
CommuneSociétén° 404 140
CLa Cour suprême de Tasmanie est la plus haute juridiction de l'État australien de Tasmanie.
CHLa Cour suprême de Tasmanie est la plus haute juridiction de l'État australien de Tasmanie.
CRBLa Cour suprême de Tasmanie est la plus haute juridiction de l'État australien de Tasmanie.
La Cour suprême de Tasmanie est la plus haute juridiction de l'État australien de Tasmanie. Avec le Tribunal d'instance, il constitue le pouvoir judiciaire en Tasmanie. Dans la hiérarchie juridictionnelle australienne, la Cour suprême de Tasmanie se situe au niveau intermédiaire, étant une juridiction d'appel sur les tribunaux inférieurs et les appels contre ses décisions peuvent être interjeté devant la Haute Cour d'Australie. Les séances ordinaires de la Cour ont lieu à Hobart, Launceston et Burnie en Tasmanie.
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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de Tasmanie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Barrylb, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.