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SociétéN° 404104

Loi relative à l'administration territoriale de la République

La loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite « loi ATR », est un acte législatif français consacré à…

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La loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite « loi ATR », est un acte législatif français consacré à l’organisation territoriale de l’État, à la démocratie locale et aux coopérations locale et déconcentrée. Promulguée par François Mitterrand le 6 février 1992, elle est adoptée le 24 janvier précédent par l’Assemblée nationale. La loi entre en vigueur le 8 février 1992, jour de sa publication au Journal officiel.

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Texte : Wikipédia, « Loi relative à l'administration territoriale de la République », licence CC BY-SA 4.0. Image : Journal officiel de la République française, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.