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SociétéN° 404100

Traité sur le droit des dessins et modèles

Le Traité sur le droit des dessins et modèles (DLT), également appelé Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, est un instrument juridique…

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Traité sur le droit des dessins et modèles

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Le Traité sur le droit des dessins et modèles (DLT), également appelé Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, est un instrument juridique international adopté le 22 novembre 2024 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Riyad. L’objectif du traité est d’harmoniser une partie des aspects procéduraux du droit des dessins et modèles.

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Texte : Wikipédia, « Traité sur le droit des dessins et modèles », licence CC BY-SA 4.0. Image : World Intellectual Property Organization, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.