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SociétéN° 404098

Traité sur le droit des marques

Le traité sur le droit des marques (TLT) est un traité de 1994 conclu par un grand nombre de pays et établissant des procédures de reconnaissance des marques…

ATQ4 000DEF1 490

Traité sur le droit des marques

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Le traité sur le droit des marques (TLT) est un traité de 1994 conclu par un grand nombre de pays et établissant des procédures de reconnaissance des marques enregistrées dans d'autres pays membres. Il est placé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Le traité est établi avec pour objectifs « de réduire la complexité de la multitude de procédures d'enregistrement et d'accroître la prévisibilité des résultats des demandes » par « la simplification et l'harmonisation de certaines caractéristiques de ces procédures et formalités d'enregistrement de marques ».

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Texte : Wikipédia, « Traité sur le droit des marques », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.