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SociétéN° 403427

Utilité publique en France

L'utilité publique en France est l'intérêt général qui détermine les relations entre les acteurs publics et privés autour d'une activité ou d'un projet.

ATQ2 990DEF3 240

Utilité publique en France

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L'utilité publique en France est l'intérêt général qui détermine les relations entre les acteurs publics et privés autour d'une activité ou d'un projet. C'est une notion qui fonde le droit administratif en France. Les termes « utilité générale » et « intérêt public » sont parfois synonymes.

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Texte : Wikipédia, « Utilité publique en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.