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PC
SociétéN° 403214

Directive relative au droit des citoyens de circuler

La directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des…

ATQ5 500DEF4 440

Directive relative au droit des citoyens de circuler

Peu communeSociétén° 403 214

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La directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, dite directive relative au droit des citoyens de circuler ou encore directive sur la libre circulation, est une directive européenne adoptée le 29 avril 2004.

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Texte : Wikipédia, « Directive relative au droit des citoyens de circuler », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.