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SociétéN° 403031

Mégaprocès

Un mégaprocès est un procès criminel ou pénal exceptionnellement long et complexe en raison du nombre d'accusés, de chefs d'accusation, de la nature de la…

ATQ3 540DEF2 230

Mégaprocès

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Un mégaprocès est un procès criminel ou pénal exceptionnellement long et complexe en raison du nombre d'accusés, de chefs d'accusation, de la nature de la preuve ou de l'ampleur de l'enquête. Ces procès posent des défis particuliers pour le système judiciaire, notamment en termes de gestion des ressources, de financement de la défense et de protection des droits des accusés.

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Texte : Wikipédia, « Mégaprocès », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.