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C
SociétéN° 402985

Institut du droit local alsacien-mosellan

L'IDLAM est investi d'une mission de synthèse et d'impulsion à la disposition des administrations, des élus, des praticiens du droit et du public.

ATQ3 360DEF1 680

Institut du droit local alsacien-mosellan

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    L'IDLAM est investi d'une mission de synthèse et d'impulsion à la disposition des administrations, des élus, des praticiens du droit et du public.

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L'IDLAM est investi d'une mission de synthèse et d'impulsion à la disposition des administrations, des élus, des praticiens du droit et du public. Une circulaire du Premier ministre du 30 mai 1996 prescrit aux ministères concernés la consultation de l'IDLAM lors de la codification de dispositions intéressant le droit local.

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Texte : Wikipédia, « Institut du droit local alsacien-mosellan », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.