tlasWiki
C
SociétéN° 402904

Commission des lésions professionnelles

La Commission des lésions professionnelles (CLP) est un tribunal administratif du Québec qui a existé entre 1998 et 2015, avant son remplacement le 1er…

ATQ3 690DEF2 300

Commission des lésions professionnelles

CommuneSociétén° 402 904

33lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 402904

    Commission des lésions professionnelles

    La Commission des lésions professionnelles (CLP) est un tribunal administratif du Québec qui a existé entre 1998 et 2015, avant son remplacement le 1er…

    ATQ3 690DEF2 300
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 402904

    Commission des lésions professionnelles

    La Commission des lésions professionnelles (CLP) est un tribunal administratif du Québec qui a existé entre 1998 et 2015, avant son remplacement le 1er…

    ATQ3 690DEF2 300
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 402904

    Commission des lésions professionnelles

    La Commission des lésions professionnelles (CLP) est un tribunal administratif du Québec qui a existé entre 1998 et 2015, avant son remplacement le 1er…

    ATQ3 690DEF2 300
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La Commission des lésions professionnelles (CLP) est un tribunal administratif du Québec qui a existé entre 1998 et 2015, avant son remplacement le 1er janvier 2016 par le Tribunal administratif du travail. La CLP a remplacé la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP) lorsque la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives est entrée en vigueur le 1er avril 1998.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Commission des lésions professionnelles », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.