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SociétéN° 40240

Conseil supérieur de la Justice

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) est une instance belge créée en 1999 à la suite des multiples dysfonctionnements qui ont émaillé l'affaire Dutroux et…

ATQ3 950DEF3 690

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Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) est une instance belge créée en 1999 à la suite des multiples dysfonctionnements qui ont émaillé l'affaire Dutroux et aux travaux de la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Dutroux qui en a découlé. Il a pour mission de rapprocher la Justice du citoyen. Sur la base des plaintes de citoyens et des enquêtes qu'il mène, il fournit des avis aux responsables politiques pour améliorer le fonctionnement de la Justice. D'autre part, il choisit objectivement les candidats à la magistrature, de façon à dépolitiser les nominations.

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Texte : Wikipédia, « Conseil supérieur de la Justice », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.