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SociétéN° 402277

Faisceau d'indices

faisceau d'indices est un ensemble d'indices qui, par leur convergence, permettent de prouver un fait juridique ou un acte juridique.

ATQ5 500DEF3 490

Faisceau d'indices

Peu communeSociétén° 402 277

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    Faisceau d'indices

    faisceau d'indices est un ensemble d'indices qui, par leur convergence, permettent de prouver un fait juridique ou un acte juridique.

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faisceau d'indices est un ensemble d'indices qui, par leur convergence, permettent de prouver un fait juridique ou un acte juridique. Les indices sont alors considérés comme des éléments de preuve dont la constatation et la convergence font présumer l’existence du fait à démontrer. L’intérêt d’une telle technique est de permettre de statuer sur une situation qu'aucune preuve ne permet seule d'apprécier.

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Texte : Wikipédia, « Faisceau d'indices », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.