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C
SociétéN° 40100

Faute simple en droit français

La faute simple est la faute la moins importante.

ATQ3 010DEF1 200

Faute simple en droit français

CommuneSociétén° 40 100

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La faute simple est la faute la moins importante. Elle peut correspondre à un manque d’assiduité ou à la mauvaise exécution du travail (erreurs de caisses répétées, refus volontaire…). Elle mène généralement au licenciement.

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Texte : Wikipédia, « Faute simple en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.