tlasWiki
C
SociétéN° 400929

Tribunal judiciaire de Vesoul

Tribunal judiciaire de Vesoul Le tribunal judiciaire de Vesoul est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour le…

ATQ2 900DEF1 710

Tribunal judiciaire de Vesoul

CommuneSociétén° 400 929

11lecteurs par mois sur Wikipédia
2fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 400929

    Tribunal judiciaire de Vesoul

    Tribunal judiciaire de Vesoul Le tribunal judiciaire de Vesoul est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour le…

    ATQ2 900DEF1 710
    Classique2 tirages
  • CH
    SociétéN° 400929

    Tribunal judiciaire de Vesoul

    Tribunal judiciaire de Vesoul Le tribunal judiciaire de Vesoul est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour le…

    ATQ2 900DEF1 710
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 400929

    Tribunal judiciaire de Vesoul

    Tribunal judiciaire de Vesoul Le tribunal judiciaire de Vesoul est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour le…

    ATQ2 900DEF1 710
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Tribunal judiciaire de Vesoul Le tribunal judiciaire de Vesoul est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour le département de la Haute-Saône. Unique tribunal judiciaire du département, le tribunal judiciaire est implanté au sein du palais de justice de Vesoul, situé place du Palais à Vesoul. La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Vesoul est la cour d'appel de Besançon.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Tribunal judiciaire de Vesoul », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.