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SociétéN° 40089

Loi urbanisme et habitat

La loi de Robien sur l'urbanisme et l'habitat est une loi du 2 juillet 2003 remaniant fortement la loi SRU.

ATQ3 490DEF1 010

Loi urbanisme et habitat

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La loi de Robien sur l'urbanisme et l'habitat est une loi du 2 juillet 2003 remaniant fortement la loi SRU. Elle est également appelée loi sur la Sécurité des ascenseurs existants (ou loi SAE) du fait des dispositions de ses articles 78 à 81.

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Texte : Wikipédia, « Loi urbanisme et habitat », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.