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PC
SociétéN° 40080

Ancien Droit

En France, on qualifie d'Ancien Droit le droit français en vigueur sous la monarchie d'Ancien Régime, c'est-à-dire jusqu'à la Révolution française qui…

ATQ5 500DEF3 880

Ancien Droit

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En France, on qualifie d'Ancien Droit le droit français en vigueur sous la monarchie d'Ancien Régime, c'est-à-dire jusqu'à la Révolution française qui instaure un « Nouveau Droit » (le droit français contemporain) fondé sur des principes législatifs et des usages juridiques nouveaux. Cet Ancien Droit se distinguait en deux grands ensembles : le nord de la France appliquait un droit coutumier, fondé sur des usages et des privilèges qui étaient souvent l'œuvre des siècles; le sud de la France était quant à lui soumis au droit romain, souvent codifié.

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Texte : Wikipédia, « Ancien Droit », licence CC BY-SA 4.0. Image : Maximilian Dörrbecker ( Chumwa ), CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.