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C
SociétéN° 400789

Coutume de Sedan

La coutume de Sedan désigne l'ensemble des règles de droit coutumier qui régissaient les rapports juridiques, économiques, familiaux et sociaux des habitants…

ATQ2 830DEF1 820

Coutume de Sedan

CommuneSociétén° 400 789

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La coutume de Sedan désigne l'ensemble des règles de droit coutumier qui régissaient les rapports juridiques, économiques, familiaux et sociaux des habitants de la Principauté de Sedan, puis du bailliage de Sedan après son rattachement au royaume de France; il s'agit d'une législation civile qui ne disparut qu'à partir de la Révolution française de 1789 et surtout par l’application du Code civil sur l'ensemble du territoire français.

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Texte : Wikipédia, « Coutume de Sedan », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.