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SociétéN° 400555

Procédure de destitution du président de la République française

La procédure de destitution du président de la République française peut être mise en place en cas d'un manquement aux devoirs du chef de l'État, «…

ATQ6 520DEF5 350

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La procédure de destitution du président de la République française peut être mise en place en cas d'un manquement aux devoirs du chef de l'État, « manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Cette procédure est prévue par l'article 68 de la Constitution de la Cinquième République française.

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Texte : Wikipédia, « Procédure de destitution du président de la République française », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.