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SociétéN° 400446

Bail réel solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) est, en France, un dispositif d’accession sociale à la propriété, aidant des ménages aux revenus modérés à devenir propriétaires…

ATQ5 160DEF3 780

Bail réel solidaire

Peu communeSociétén° 400 446

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Le bail réel solidaire (BRS) est, en France, un dispositif d’accession sociale à la propriété, aidant des ménages aux revenus modérés à devenir propriétaires à un coût abordable, notamment dans les zones où le marché immobilier est tendu, qui sont aussi des zones où les prix sont habituellement élevés. Le BRS est réalisé avec l'intervention d'un organisme de foncier solidaire (OFS) qui est une foncière solidaire à but non lucratif. Il assure que le foncier et les logements produits dessus resteront en dehors du marché spéculatif sans durée limitée.

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