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PC
SociétéN° 399675

Indépendance judiciaire

C'est une mesure au profit des justiciables qui vise à garantir la perception raisonnable d'impartialité des tribunaux et la sauvegarde de la séparation des…

ATQ2 930DEF3 380

Indépendance judiciaire

Peu communeSociétén° 399 675

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C'est une mesure au profit des justiciables qui vise à garantir la perception raisonnable d'impartialité des tribunaux et la sauvegarde de la séparation des pouvoirs. L'indépendance judiciaire peut être envisagée sous trois aspects : l'inamovibilité, l'indépendance institutionnelle et la sécurité financière.

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Texte : Wikipédia, « Indépendance judiciaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.